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France

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Armoiries de la France.png
Ratification de la Convention pour la sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel (PCI) : 11 juillet 2006
Éléments proclamés chefs-d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité et inscrits en 2008 sur la liste représentative
Géants et dragons processionnels de Belgique et de France (2005-2008)
La tradition du tracé dans la charpente française (2009)
Éléments inscrits sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente
Le Cantu in paghjella profane et liturgique de Corse de tradition orale (2009)
Éléments inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité
La tapisserie d’Aubusson (2009)
Le Maloya (2009)
Le savoir-faire de la dentelle au point d’Alençon (2010)
Le repas gastronomique des Français (2010)
Le compagnonnage, réseau de transmission des savoirs et des identités par le métier (2010)
L’équitation de tradition française (2011)
Le fest-noz, rassemblement festif basé sur la pratique collective des danses traditionnelles de Bretagne (2012)
La fauconnerie, un patrimoine humain vivant (2012)
Les ostensions septennales limousines (2013)
Le gwoka : musique, chants, danses et pratique culturelle représentatifs de l’identité guadeloupéenne (2014)
Les fêtes du feu du solstice d'été dans les Pyrénées (2015)
Le carnaval de Granville (2016)
Membre du Comité intergouvernemental de sauvegarde du PCI : 2006 - 2008


La France est le cinquante-quatrième État à avoir ratifié la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (PCI)[1][2]. La notion de PCI a été consacrée en droit français par la loi nº2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Le deuxième alinéa de l'article L1 du Code du patrimoine dispose désormais que : « le patrimoine [...] s'entend également des éléments du patrimoine culturel immatériel, au sens de l'article 2 de la Convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003 ».

Le titre de maître d'art

La France a initié en 1994 un dispositif de trésors vivants humains inspiré du système japonais créé en 1950. L’arrêté du 16 mars 1994 portant création du Conseil des métiers d’art[3] crée le titre de maître d’art. Le titre de maître d’art est décerné à vie :

« Le titre de maître d’art est conféré […] à des professionnels des métiers d’art possédant un savoir-faire remarquable et rare qui acceptent de conduire des actions de formation pour transmettre ce savoir-faire à un élève »[4].

Les critères de sélection des maîtres d'art

Pour devenir maîtres d’art il faut :

  • être un professionnel des métiers d’art ;
  • exercer son activité professionnelle depuis au moins quinze ans ;
  • posséder un savoir-faire remarquable et rare ;
  • être engagé dans l’évolution du métier d’art en introduisant des techniques innovantes ;
  • accepter de transmettre son savoir-faire à un élève.

Les critères de sélection pour les candidatures sont :

  • la grande qualité de la maîtrise technique ;
  • la spécificité de la technique développée ;
  • l’absence de formation dans l’offre générale existante ;
  • le nombre restreint de détenteurs du savoir-faire ;
  • la reconnaissance de la maîtrise technique par le milieu professionnel.

Avant 2012, les maîtres d’art étaient désignés par arrêté du Ministre de la Culture et de la Communication à partir d’une liste établie par le Conseil des métiers d’art. Depuis le 1er janvier 2012 la Commission « sélection et évaluation Maîtres d’art – Élevés » auprès de l’Institut national des métiers d’art (INMA) sélectionne les candidatures. La Commission est composée de professionnels des métiers d’art, de directeurs d’établissements, de représentants et d’experts du ministère de la Culture et de la Communication (MCC) et du ministère de l’éducation nationale. Le Ministre de la Culture et de la Communication procède à la sélection finale et décerne le titre de maître d’art.

Le maître d’art doit accepter de conduire des actions de formation pour transmettre son savoir-faire à un élève pendant trois ans. En contrepartie de cette obligation, le maître d’art perçoit une allocation fixée par le MCC à 16 000 euros par an. Une bourse peut également être attribuée aux élèves des maîtres d’art. Une convention détermine les détails de la formation dispensée par le maître d’art. Cette convention est signée entre le maître d’art et le MCC. Si le maître d’art ne respecte pas ses engagements l’allocation annuelle lui est retirée.

Le MCC peut conférer le titre de maître d’art à titre honorifique. Dans cette hypothèse aucune obligation de formation est attachée au titre.

L'inventaire du PCI présent sur le territoire de la France

Reuze Papa Géant de Cassel (59)
Crédits : MARTIN Josse via Wikimedia Commons
En France, la mise en œuvre de la Convention pour la sauvegarde du PCI a été confiée en 2006 à la Mission du patrimoine ethnologique au sein du ministère de la Culture et de la Communication (MCC). L’Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale des patrimoines a chargé le département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique (DPRPS) rattaché à la direction générale des patrimoines (DGP) du MCC :
  • du pilotage de la recherche dans les domaines des opérations nationales d’inventaire du patrimoine immatériel réalisées par l’État ;
  • de la mise en œuvre de la Convention Unesco pour la sauvegarde du patrimoine immatériel [5].

De 2006 jusqu’à 2012 une instance consultative informelle, le Comité technique du PCI, a servi de forum pour l’échange d’informations relatives à la Convention pour la sauvegarde du PCI. Le Comité technique du PCI est progressivement devenu responsable de l’examen et de l’évaluation des dossiers de candidature pour l’inclusion d’un élément du PCI dans l’inventaire du PCI de la France ou pour l’inscription sur une des Listes Unesco. Il rassemblait une douzaine de membres de toutes les administrations concernées. Le secrétariat du Comité était assuré par la Mission du patrimoine ethnologique et la Mission des affaires européennes du MCC.

Le Comité du patrimoine ethnologique et immatériel

L’arrêté du 5 mars 2012 relatif au Comité du patrimoine ethnologique et immatériel[6] crée pour une durée de cinq ans le Comité du patrimoine ethnologique et immatériel (CPEI) placé auprès de la direction générale des patrimoines.

Ce Comité consultatif examine et émet des avis sur l’inclusion d’élément du PCI dans l’inventaire national du PCI et sur les dossiers de candidature pour l’inscription sur les Listes de la Convention[7]. Ces avis font l’objet d’une approbation par arrêté du MCC.

Le CPEI est composé de :

  • trois représentants du MCC ;
  • le directeur général des patrimoines, qui est membre de droit ;
  • trois personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du patrimoine ethnologique et immatériel ;
  • un maire désigné sur proposition de l’Association des maires de France ;
  • un président de conseil général désigné sur proposition de l’Association des départements de France ;
  • un président de conseil régional, désigné sur proposition de l’Association des régions de France[8].

Le processus d'inventaire du PCI

L’inventaire du PCI présent sur le territoire de la France s’est réalisé en deux temps. Dans un premier temps, le DPRPS a dressé, dés août 2007, un état des inventaires du PCI existant avant l’approbation de la Convention pour la sauvegarde du PCI (publications, bases de données…). Cet inventaire des inventaires a été nommé répertoire des inventaires du PCI. Les inventaires du PCI recensés dans le répertoire des inventaires du PCI sont spécialisés dans soit un domaine du PCI soit le PCI d’une zone géographique, par exemple, l’inventaire des théâtres de marionnettes en France ou la Collecte du patrimoine immatériel de l’aire Ajië-Aro de Nouvelle-Calédonie.


Dans un deuxième temps, le DPRPS s’est attelé en 2008 à établir le processus d’inventaire du PCI en France. Cet inventaire est conçu comme un processus ouvert et évolutif. Il est alimenté par des enquêtes scientifiques ou par des demandes spontanées émanant de porteurs de PCI.

En 2008, par exemple, quatre enquêtes scientifiques ont recensé respectivement :

  • le PCI lié à l’immigration en Île-de-France ;
  • le PCI d’expression occitane en Aquitaine ;
  • les métiers d’art rares en France ;
  • le Cantu Paghjella.

Certaines enquêtes sont confiées à des associations de praticiens qui dressent, avec la participation de scientifiques, un inventaire du PCI qu’ils portent. Une enquête sur les jeux et les sports traditionnels en Bretagne a été lancée, par exemple, en 2012 avec la participation d’associations[9] .

Un élément peut être inclus dans l’inventaire du PCI en France si :

  • l’élément est conforme à la définition posée à l’article 2 de la Convention pour la sauvegarde du PCI ;
  • les porteurs ont consentis à l’inclusion de l’élément dans l’inventaire.

Les éléments sont inclus dans l’inventaire selon leur appartenance aux domaines suivant :

  • savoir-faire ;
  • pratiques rituelles ;
  • musiques et danses ;
  • pratiques festives ;
  • pratiques sportives ;
  • jeux ; et
  • arts du conte.

L’inclusion d’un élément dans l’inventaire du PCI en France constitue un simple recensement. Il n’ouvre droit à aucune mesure de sauvegarde.

Le Label « entreprise du patrimoine vivant »

Logo du label entreprise du patrimoine vivant
En 2005, la France a créé le label d’État « entreprise du patrimoine vivant »[10]. Le label peut être attribué à « toute entreprise qui détient un patrimoine économique, composé en particulier d’un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire »[11]<.

Il est attribué pour une durée de cinq ans après avis de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant par le ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, et le ministre délégué auprès du ministre du redressement productif, chargé des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique[12].

Les entreprises doivent répondre à au moins un critère dans chacune des classes de catégories de critères :

"1. Critères relatifs à la détention d’un patrimoine économique spécifique :

  • a) L’entreprise possède des équipements, outillages, machines, modèles, documentations techniques rares ;
  • b) L’entreprise détient des droits de propriété industrielle liés à ses produits, à ses services ou à ses équipements de production ;
  • c) L’entreprise détient un réseau de clientèle significatif ;

2. Critères relatifs à la détention d’un savoir-faire rare reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité :

  • a) L’entreprise détient exclusivement ou avec un petit nombre d’entreprises un savoir-faire indiscutable ;
  • b) L’entreprise détient un savoir-faire qui n’est pas accessible par les voies de formation normales mais par celles dispensées par l’entreprise elle-même ;
  • c) L’entreprise emploie un ou des salariés détenant un savoir-faire d’excellence, justifié soit par des titres ou des récompenses de haut niveau, soit par une expérience professionnelle de durée significative ;

3. Critères relatifs à l’ancienneté de l’implantation géographique ou à la notoriété de l’entreprise :

  • a) L’entreprise est installée dans sa localité actuelle depuis plus de cinquante ans ou détient des locaux qui ont une valeur historique ou architecturale ;
  • b) L’entreprise assure une production dans son bassin historique ;
  • c) L’entreprise dispose d’un nom ou d’une marque notoire, notamment parce qu’elle bénéficie de distinctions nationales ou fait l’objet de publications de référence, ou parce qu’elle intervient :
  • sur des biens appartenant au patrimoine protégé au titre des monuments historiques ;
  • sur des objets ou des meubles estampillés ou permettant de perpétuer un courant stylistique de l’art français » (art. 2 du décret nº2006-595).

Les entreprises labellisées « entreprise du patrimoine vivant » bénéficient d’un crédit d’impôt, d’une majoration du crédit d’impôt apprentissage et d’un appui au développement économique.

Les contentieux liés à l’inclusion de la Corrida

L’inclusion de la corrida dans l’inventaire national de la France a donné lieu à plusieurs contentieux.

Premièrement, le tribunal administratif de Paris a rejeté, par l’ordonnance rendue le 25 octobre 2011, la requête du 29 juillet 2011 nº1113168 introduite par l’Alliance Anti-corrida[13].

L’Alliance Anti-corrida demandait l’annulation de la décision de refus de communication de la décision d’inscrire la corrida au PCI de la France et le retrait de la fiche technique relative à la Corrida[14].

Le tribunal a jugé que la première demande était irrecevable en raison de l’absence de saisine de la commission d’accès aux documents (CADA) préalable à l’introduction de la requête.

La deuxième demande a également été considérée irrecevable : « la publication par le MCC le 22 avril 2011, sur son site internet d’une fiche technique relative à la corrida, si elle révèle l’existence d’une décision du MCC d’inscrire la corrida au patrimoine commun immatériel de la France, ne constitue pas, en elle-même, une décision administrative susceptible de recours contentieux ».

La deuxième procédure a été initiée par plusieurs associations parmi lesquelles l’Association radicalement anti-corrida Europe (le CRAC) et l’association Droits des animaux. Ces dernières, fortes de l’expérience de l'Alliance-anticorrida, demandaient, par requête enregistrée le 13 septembre 2011[15], l’annulation de la décision implicite en date du 23 juillet 2011 par laquelle le MCC avait rejeté le recours gracieux dirigé contre la décision d’inclusion de la corrida à l’inventaire du patrimoine immatériel de la France.

Le CRAC soulevait dans sa requête la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions de l’article 521-1 du Code pénal. La première phrase du septième alinéa de l’article 521-1 du Code pénal soustrait, lorsqu’une tradition locale ininterrompue existe, les courses de taureaux à la répression pénale des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux. Le Conseil d’État, par la décision nº357798 rendue le 20 juin 2012, a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité posée par le CRAC. Le Conseil constitutionnel a déclaré la première phrase du septième alinéa de l’article 521-1 du Code pénal conforme à la Constitution[16].

Le tribunal administratif de Paris, dans le jugement rendu le 3 avril 2013, a qualifié la décision d’inscription de la corrida à l’inventaire du patrimoine immatériel de la France de « décision d’espèce »[17]. Le tribunal a estimé que l’inscription de la corrida à l’inventaire du patrimoine immatériel national résulte d’une décision tacite du MCC. Enfin, le tribunal a rejeté la requête des deux associations.

Le CRAC et l’association Droits des animaux ont fait appel de ce jugement[18]. La Cour administrative d'appel de Paris a considéré que la décision d'inscription de la corrida à l'inventaire du PCI avait été abrogée :

« qu'il ressort des pièces du dossier que cette décision, non formalisée, s'est matérialisée par la mise en ligne, sur le site internet du ministère, d'une fiche technique " d'inventaire du patrimoine immatériel " dédiée à la corrida, et a été confirmée notamment par les réponses ministérielles apportées, le 6 septembre 2011, à des questions parlementaires concernant cette inscription ; qu'il résulte toutefois des pièces du dossier que cette fiche ne figure plus, aujourd'hui, sur le site internet du ministère et que la corrida ne figure plus dans la liste des pratiques sportives qui y sont inventoriées ; que, dans ces conditions, la décision d'inscription de la corrida à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel de la France doit être regardée comme ayant été abrogée, antérieurement au prononcé du présent arrêt, sans avoir emporté auparavant la moindre conséquence juridique » [19].

L'Observatoire national des cultures taurines (ONCT) et l'Union des villes taurines de France (UVTF) ont formé un pourvoi demandant au Conseil d’État d'annuler l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris.

Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi. Il a considéré que leur pourvoi n'était pas recevable, car l'arrêt était "insusceptible de préjudicier à leurs droits"[20]. L'Observatoire national des cultures taurines (ONCT) et l'Union des villes taurines de France (UVTF) ne pouvaient donc pas faire tierce-opposition contre l'arrêt.

Le contentieux lié à la construction de nouveaux gallodromes

Combat de Coqs, Melchior d'Hondecoeter, 1601/1700
Photographe : Depauw, Olivier, I.R.P.A. , KIK-IRPA Bruxelles
Le Conseil constitutionnel a également examiné la constitutionnalité du huitième alinéa de l'article 521-1 du Code pénal, qui interdit la création de nouveaux gallodromes. Un requérant, poursuivi en application de cette disposition, arguait qu'elle était inconstitutionnelle. Selon lui l'incrimination de la construction de nouveaux gallodrome était à l'origine d'une rupture d'égalité : les organisateurs de courses de taureaux peuvent en toute légalité créer de nouveaux lieux accueillant les courses de taureaux, tandis que les organisateurs de combats de coqs ne peuvent ouvrir de nouveaux gallodromes. Le Conseil constitutionnel a rejeté cette argumentation. Il a considéré que le huitième alinéa de l'article 521-1 du Code pénal était conforme à la Constitution. En effet, il a estimé que les combats de coqs devaient être traités différemment des courses de taureaux, puisqu'ils sont tous les deux dans des situations différentes. Il a constaté que le législateur avait aménagé seulement une exception momentanée pour les combats de coqs. L'interdiction de la création de nouveaux gallodromes avait été prise, car le législateur pensait qu'à terme les combats de coqs disparaîtraient. Le Conseil constitutionnel a donc conclu que l'interdiction de la création de nouveaux gallodromes était conforme à la Constitution[21].

L’action de la Maison des cultures du monde et du CFPCI

Centre de documentation du Centre français du patrimoine culturel immatériel (CFPCI) à Vitré
Crédits : Jacques Le Letty via Wikimedia Commons

Depuis 2003, la Maison des cultures et du monde organise une journée du PCI à l’occasion du Festival international de l’imaginaire. Depuis 2012, les journées du PCI sont devenues un forum de rencontres des chercheurs du PCI. Les rencontres permettent d’approfondir un aspect particulier du PCI. Chaque édition est dédiée à une thématique. En 2013, l’intitulé de la 10e journée du PCI était « patrimoine : et les animaux ? ».

En 2010, le MCC, en application de l’article 13 de la Convention pour la sauvegarde du PCI, a établi comme organisme compétent pour la sauvegarde du PCI le Centre français du PCI (CFPCI). Le CFPCI est adossé au centre de documentation de la Maison des cultures du monde. Il reste une antenne de la Maison des cultures du monde. Le CFPCI poursuit des missions de sensibilisation et de valorisation du PCI auprès du public (expositions, manifestations, conférences). Il assiste le MCC dans chaque étape d’une inscription sur une Liste Unesco : de la sélection au suivi post-inscription des éléments.

Depuis novembre 2013, le CFPCI accueille le siège de l’Association des éléments français inscrits sur les Listes de l’Unesco. Il contribue à l’avancement de la recherche relative au PCI. Le CFPCI anime, notamment, un réseau européen d’acteurs du PCI avec l’organisation de séminaires européens portant sur la mise en œuvre des politiques européennes en matière de PCI.

En 2016, le CFPCI a été labellisé ethnopôle-pôle national de recherche et de ressources en ethnologie. En cette qualité, il est chargé du développement d'un « observatoire pluridisciplinaire des politiques et des usages du patrimoine culturel immatériel »[22].

L'Association France PCI

Le 25 septembre 2013, les représentants des communautés ayant soumis des candidatures d'éléments français inscrits sur la Liste représentative du PCI ont constitué l'Association France PCI. L'Association a organisé notamment une exposition itinérante Patrimoines culturels immatériels de l'UNESCO en France afin de présenter le PCI et les éléments français inscrits.

Annexes

Notes et références

  1. Loi nº2006-791 du 5 juillet 2006 autorisant l’approbation de la Convention internationale pour la sauvegarde du PCI, Journal officiel de la République française, 6 juillet 2006, nº155, p. 10116
  2. Décret nº2006-1402 du 17 novembre 2006 portant publication de la Convention pour la sauvegarde du PCI, Journal officiel de la République française, 19 novembre 2006, nº268, p. 17382, texte nº2
  3. non publié au Journal officiel, modifié le 3 octobre 1994
  4. Arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d’art et à la mission des métiers d’art relatif au conseil des métiers d'art
  5. art. 8 IV de l’Arrêté du 17 novembre 2009
  6. publié au Bulletin officiel du MCC, mars 2012, nº208, p. 17
  7. art. 2, 1º de l’arrêté du 5 mars 2012
  8. art. 3 de l’arrêté du 5 mars 2012
  9. l’inventaire des jeux traditionnels en France
  10. art. 23 de la loi nº2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, art. 244 quater O, III, 3° du Code général des impôts
  11. art. 23 de la loi nº2005-882
  12. art. 3 et 4 du décret nº2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l’attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »,modifié par le décret nº2011-1091 du 9 septembre 2011 et le décret nº2013-591 du 4 juillet 2013
  13. requête du 29 juillet 2011 nº1113168
  14. p. 3 de l’ordonnance rendue le 25 octobre 2011
  15. nº1115577
  16. Conseil constitutionnel, Décision nº2012-271 QPC, du 21 septembre 2012
  17. voir §12
  18. requête nº13PAA02011 enregistrée le 30 mai 2013
  19. CAA Paris, 1er juin 2015, nº13PA02011
  20. Conseil d'État, 27 juillet 2016, n° 392277
  21. Conseil constitutionnel, décision nº2015-477 QPC, 31 juillet 2015
  22. Actualité publiée par le CFPCI

Bibliographie

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Revue internationale de l'imaginaire

L'inscription de la Corrida à l'inventaire national du PCI

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  • LE BOT, Olivier, « QPC anti-corrida : une saisine prévisible, une décision discutable », Revue semestrielle de droit animalier, octobre 2012, n°1/2012, p. 169-178.
  • LE BOT, Olivier, « Exception pénale en matière de corrida : la différenciation fondée sur la tradition », Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, n° 93, pp. 194-199.
  • LEPAGE, Agathe, « Principe d'égalité – corridas », Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2012, n°3, p. 632-636
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  • MARGUÉNAUD, Jean-Pierre, « Tel est pris par la QPC qui croyait prendre la corrida », Revue semestrielle de droit animalier, octobre 2012, n°1/2012, p. 35-46
  • PAULIAT, Hélène, « Les animaux seront-ils sauvés par le Conseil constitutionnel ? Quelques réflexions à propos de questions prioritaires de constitutionnalité récentes... », Revue semestrielle de droit animalier, octobre 2012, n° 1/2012, pp. 89-95.
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L'interdiction de la construction de nouveaux gallodromes

  • HOCHMANN, Thomas, « Gallodromes ou stupeur ? », Actualité juridique droit administratif, 26 octobre 2015, nº35, p. 1945.
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Les Cahiers du CFPCI

  1. L’administration du patrimoine culturel immatériel en Europe : Organisation, réglementation et procédures
  2. Enseigner le patrimoine culturel immatériel ?Le "PCI" dans les formations universitaires
  3. Le patrimoine culturel immatériel : Regards croisés de France et d'Allemagne

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