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La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

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La Convention pour la sauvegarde du PCI a été adoptée à Paris le 17 octobre 2003 lors de la trente-deuxième Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco).

Historique de l'adoption de la Convention

L’adoption de la Convention a été précédée de la Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire du 15 novembre 1989, du programme des trésors vivants en 1994 et des proclamations des Chefs-d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité Proclamations (2001, 2003 et 2005).

La Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire

Le Programme des trésors humains vivants de l'Unesco

La Proclamation des chefs-d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de l'humanité

Le contenu substantiel de la Convention

La définition du patrimoine culturel immatériel (PCI)

L'article 2.1 de la Convention retient une définition complexe du patrimoine culturel immatériel: "On entend par “patrimoine culturel immatériel” les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire - ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés - que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel. Ce patrimoine culturel immatériel, transmis de génération en génération, est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu, de leur interaction avec la nature et de leur histoire, et leur procure un sentiment d’identité et de continuité, contribuant ainsi à promouvoir le respect de la diversité culturelle et la créativité humaine".

La Convention exclut de son champ d'application le PCI qui ne serait pas conforme "aux instruments internationaux existants relatifs aux droits de l’homme, ainsi qu’à l’exigence du respect mutuel entre communautés, groupes et individus, et d’un développement durable"[1].

Les domaines du PCI

L'article 2.2 de la Convention distingue cinq grands domaines du PCI  :

  1. les traditions et expressions orales, y compris la langue comme vecteur du patrimoine culturel immatériel ;
  2. les arts du spectacle ;
  3. les pratiques sociales, rituels et événements festifs ;
  4. les connaissances et pratiques concernant la nature et l’univers ;
  5. les savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel.

Ces domaines s'imposent de façon grandissante dans la structure des inventaires du PCI dressés par les États parties à la Convention, même si des spécificités nationales demeurent.

Les mesures de sauvegarde

L'article 11 de la Convention sépare en deux catégories les mesures de sauvegarde :

  • l'identification et la définition des différents éléments du PCI présent sur le territoire des États parties ; et
  • les autres mesures.

L'inventaire du PCI

L'inventaire du PCI est un des éléments phares de la Convention. L'obligation de dresser un inventaire du PCI est la seule obligation contraignante de la Convention qui est principalement une norme de soft law. L'article 12 de la Convention impose aux États parties de dresser de façon adaptée à sa situation, un ou plusieurs inventaires du patrimoine culturel immatériel présent sur son territoire. État partie peut donc dresser plusieurs inventaires selon, notamment la nature du PCI recensé ou sa localisation. La Belgique, par exemple, a deux exemplaires du PCI présent sur son territoire[2].

Les États parties sont tenus également de mettre à jour de façon régulière leur(s) inventaire(s). Cet inventaire doit être évoqué dans les rapports périodiques soumis au Comité intergouvernemental en vertu des dispositions de l'article 29 de la Convention.

Les autres mesures de sauvegarde

Les autres mesures de sauvegarde sont énoncées aux articles 13 et 14 de la Convention :

Article 13 : Autres mesures de sauvegarde

En vue d’assurer la sauvegarde, le développement et la mise en valeur du patrimoine culturel immatériel présent sur son territoire, chaque Etat partie s’efforce : (a) d’adopter une politique générale visant à mettre en valeur la fonction du patrimoine culturel immatériel dans la société et à intégrer la sauvegarde de ce patrimoine dans des programmes de planification ;

(b) de désigner ou d’établir un ou plusieurs organismes compétents pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel présent sur son territoire ;

(c) d’encourager des études scientifiques, techniques et artistiques ainsi que des méthodologies de recherche pour une sauvegarde efficace du patrimoine culturel immatériel, en particulier du patrimoine culturel immatériel en danger ;

(d) d’adopter les mesures juridiques, techniques, administratives et financières appropriées visant à :

  • (i) favoriser la création ou le renforcement d’institutions de formation à la gestion du patrimoine culturel immatériel ainsi que la transmission de ce patrimoine à travers les forums et espaces destinés à sa représentation et à son expression ;
  • (ii) garantir l’accès au patrimoine culturel immatériel tout en respectant les pratiques coutumières qui régissent l’accès à des aspects spécifiques de ce patrimoine ;
  • (iii) établir des institutions de documentation sur le patrimoine culturel immatériel et à en faciliter l’accès.

On peut citer comme exemple de mesures de sauvegarde mise en œuvre dans plusieurs États la création et l'impression de timbres consacrés aux éléments du PCI inscrits, notamment la Roumanie, la Croatie, l'Estonie et le Luxembourg[3].

Timbres Roumains célébrant l'inscription sur la Liste représentative du PCI de l’humanité du Colindat en 2013, du savoir-faire de la céramique traditionnelle de Horezu en 2012, de la Doïna en 2009 et du rituel de Căluş en 2008
Crédits : Romfilatelia

Article 14 : Éducation, sensibilisation et renforcement des capacités

Chaque Etat partie s’efforce, par tous moyens appropriés : (a) d’assurer la reconnaissance, le respect et la mise en valeur du patrimoine culturel immatériel dans la société, en particulier grâce à : (i) des programmes éducatifs, de sensibilisation et de diffusion d’informations à l’intention du public, notamment des jeunes ; (ii) des programmes éducatifs et de formation spécifiques au sein des communautés et des groupes concernés ; (iii) des activités de renforcement des capacités en matière de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et en particulier de gestion et de recherche scientifique ; et (iv) des moyens non formels de transmission des savoirs ; (b) de maintenir le public informé des menaces qui pèsent sur ce patrimoine ainsi que des activités menées en application de la présente Convention ; (c) de promouvoir l’éducation à la protection des espaces naturels et des lieux de mémoire dont l’existence est nécessaire à l’expression du patrimoine culturel immatériel.

Article 15 : Participation des communautés, groupes et individus

Dans le cadre de ses activités de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, chaque Etat partie s’efforce d’assurer la plus large participation possible des communautés, des groupes et, le cas échéant, des individus qui créent, entretiennent et transmettent ce patrimoine, et de les impliquer activement dans sa gestion.

Les Listes

La Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité

La Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente

Le Registre des meilleures pratiques de sauvegarde

Annexes

Notes et références

  1. article 2.1 in fine de la Convention pour la sauvegarde du PCI
  2. Belgique
  3. http://www.romfilatelia.ro/marci/colectia.php?ContentID=796

Bibliographie

  • ALIVIZATOU, Marilena, « The Unesco programme for the proclamation of masterpieces of the oral and intangible heritage of humanity : a critical examination », Journal of Museum Ethnography, nº19, March 2007, pp. 34-42.
  • BITAULD, Émilie, Comparaison des systèmes nationaux de trésors humains vivants de la Corée, de la Thaïlande, des Philippines, de la République tchèque et de la France, En vue de l’évolution du système français en fonction des objectifs de la Convention sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel [en ligne], p., http://www.iiac.cnrs.fr/lahic/sites/lahic/IMG/pdf/article_THV_MCC.pdf (consulté le 18 décembre 2013).
  • BORTOLOTTO, Chiara, « From objects to processes : Unesco's intangible heritage », Journal of museum ethnography, 2007, nº19, pp. 21-33.
  • BORTOLOTTO, Chiara, Le patrimoine culturel immatériel : enjeux d'une nouvelle catégorie, Paris : Éditions de la Maison des sciences de l'homme, 2011, 251 p.
  • CORNU, Marie, FROMAGEAU Jérôme et HOTTIN, Christian, Droit et patrimoine culturel immatériel : colloque international organisé par le Département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique (Direction générale des patrimoines, Ministère de la culture et de la communication), le Centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel et naturel (CECOJI, CNRS-Université de Poitiers/Université Paris-Sud 11), l'Institut interdisciplinaire d'anthropologie du contemporain (IIAC) (UMR 8177, CNRS/EHESS/Ministère de la culture), Paris : L'Harmattan, 2013, 217 p.
  • DUVIGNAUD, Jean, PEREZ de CUELLAR, Javier et LE SCOURANEC, François-Pierre, Le patrimoine culturel immatériel : les enjeux, les problématiques, les pratiques, Paris : Actes sud – Maison des cultures du monde (collection « Internationale de l’imaginaire », nº 17), 2004, 254 p.
  • Evaluation globale de la recommandation de 1989 sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire: participation locale et coopération internationale, Washington D.C., 27-30 juin 1999, rapport final, 2002, http://www.unesco.org/culture/ich/doc/src/05284-FR.pdf.
  • Gradhiva, Le monde selon l’Unesco, 2013/2, nº18, 260 p.
  • KHAZNADAR, Chérif, Le patrimoine, oui, mais quel patrimoine ?, Paris : Actes sud – Maison des cultures du monde (collection « Internationale de l’imaginaire », nº 27), 2012, 482 p.
  • LANKARANI, Leila, « L’avant-projet de Convention de l’Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel : évolution et interrogations », Annuaire français de droit international, 2002, nº48, pp. 624-656.
  • LIXINSKI, Lucas, Intangible Cultural Heritage in International Law, Oxford : Oxford University Press, 2013, 296 p.
  • STEFANO, Michelle L., DAVIS, Peter et CORSANE, Gerard, Safeguarding intangible cultural heritage, Woodbridge, Suffolk : Boydell Press, 2012, 275 p.
  • SMITH, Laurajane et NATSUKO Akagawa, Intangible heritage, London: Routledge, 2009, 312 p.
  • Terminologie et patrimoine intangible, Projet de glossaire, Réunion d’experts sur l’établissement d’un glossaire du patrimoine culturel

immatériel, projet de rapport soumis aux participants, 2002, http://www.unesco.org/culture/ich/doc/src/00265.pdf.

liens externes